ExpressVPN et EFF s’unissent pour s’opposer aux modifications de la règle 41

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Imaginez un monde où un gouvernement pourrait pirater des milliers d’ordinateurs avec un seul mandat, des ordinateurs pouvant être situés n’importe où dans le monde. Ça fait peur? Eh bien, cela pourrait arriver. C’est pourquoi ExpressVPN se tient aux côtés de l’Electronic Frontier Foundation pour exhorter le Congrès américain à adopter une législation bloquant la modification de la règle 41.

Qu’est-ce que la règle 41?

La règle 41 régit la manière dont les juges fédéraux accordent des mandats aux organismes chargés de l’application des lois effectuant des perquisitions et des saisies. Actuellement, la loi est mise en place de sorte que la police ou le FBI qui cherchent à lancer une perquisition doivent obtenir un mandat d’un juge dans la juridiction où la perquisition doit avoir lieu.

Le ministère de la Justice a proposé d’assouplir la règle de compétence dans les conditions suivantes:

  • Si quelqu’un déguise l’emplacement de son ordinateur par des «moyens technologiques» (c’est-à-dire Tor ou un service VPN)
  • Si l’enquête concerne un botnet qui a infecté des ordinateurs dans plus de cinq districts judiciaires fédéraux

Pourquoi ces modifications de la règle 41 sont mauvaises

Ces ajustements pourraient ouvrir la voie à certaines pratiques juridiques dangereuses. Le premier est le forum shopping; où les forces de l’ordre recherchent un juge fédéral qui, selon eux, pourrait être plus réceptif aux poursuites dans une affaire donnée. Il est généralement mal vu dans la profession juridique, mais cela n’empêche pas les gens – y compris les forces de l’ordre fédérales – d’essayer. Permettre aux enquêteurs de choisir parmi n’importe quelle juridiction fédérale du pays rendrait la tâche plus facile que jamais.

L’idée d’accorder une dérogation spéciale aux forces de l’ordre lorsqu’il s’agit de personnes qui dissimulent l’emplacement de leur ordinateur est également inquiétante. Cela signifie que les personnes concernées par la vie privée sur Internet pourraient être injustement affectées, car toutes les précautions qu’elles prennent pour protéger leur empreinte numérique donneraient au gouvernement une justification pour utiliser différents moyens pour obtenir un mandat.

Enfin, les juges auraient soudain la possibilité de rédiger des mandats autorisant l’intrusion du gouvernement dans des centaines voire des milliers d’ordinateurs. Certains de ces ordinateurs pourraient être situés en dehors des frontières américaines. Cependant, une règle renforcée 41 ignorerait toutes les protections locales dont ces ordinateurs pourraient bénéficier en faveur des intérêts américains.

Vous pouvez aider à arrêter les changements

Signez la pétition de l’EFF! Les législateurs doivent savoir que les gens veulent qu’ils agissent. Faites entendre votre voix et diffusez les nouvelles à vos amis.

Avez-vous des idées à partager? Répondez dans les commentaires ci-dessous!

Kim Martin Administrator
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